FDR


NOTE DE LA DIRECTION

20 novembre 2014 – Comme annoncé dernièrement, le gouvernement du Québec ira de l’avant dans sa volonté d’abolir les conférences régionales des élus partout au Québec. Depuis sa création, la CRÉ de l’Estrie a toujours eu à cœur la concertation et le développement régional. Ainsi, nous avons le souci d’être le plus transparent et facilitant possible pour nos partenaires dans cette situation.

Cette semaine, nous avons reçu la consigne du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de ne prendre aucun nouvel engagement financier faisant appel au Fonds de développement régional (FDR), ce qui signifie que nous ne pouvons plus accepter de projets pour le FDR et que par conséquent, nous sommes dans l’obligation d’annuler l’appel à projets en cours.

Nous sommes donc profondément désolés des répercussions que cette instabilité peut générer en ce qui vous concerne. La contribution de nos promoteurs au développement estrien est inestimable et la CRÉ de l’Estrie espère que cette réalité n’interrompra pas votre projet de manière définitive.


Fonds de développement régional

Le Fonds de développement régional (FDR) est la principale enveloppe dont dispose la CRÉ de l’Estrie pour réaliser ses mandats, et pour accorder une aide financière à des projets qui permettent la réalisation du Plan de développement de l’Estrie 2013-2018 et son Plan de mise en œuvre. Pour ce faire, la Politique d’investissement du FDR indique le cadre d’intervention de ce fonds.

Avant le dépôt d’une demande d’aide financière, les promoteurs sont fortement invités à communiquer avec le responsable du FDR à la CRÉ de l’Estrie pour obtenir plus de précisions et valider l’admissibilité de leur projet. Ils doivent également se référer au Plan de développement de l’Estrie 2013-2018, à son Plan de mise en oeuvre et à la Politique d’investissement du FDR.

Veuillez noter que tous les projets s’inscrivant dans le plan de développement ne seront pas nécessairement admissibles, puisqu’ils devront respecter la Politique d’investissement du FDR.

 

ADMISSIBILITÉ DES PROJETS

Ces critères d’admissibilité concernent les trois volets du FDR :

  • le projet contribue à la réalisation du Plan de développement de l’Estrie 2013-2018 et s’inscrit clairement dans l’un des objectifs spécifiques ou transversaux;
  • le projet est régional, il génère des retombées pour l’Estrie ou pour une ou plusieurs MRC;
  • le projet en est un de développement, il implique un accroissement du bien-être et un changement dans la structure économique ou sociale. Il contribue à l’amélioration d’une situation en permettant de générer de nouveaux services, de nouvelles clientèles, de la valeur ajoutée, etc.;
  • le projet n’amène pas de dédoublement ou de concurrence avec d’autres projets ou organisations couvrant le territoire de l’Estrie ou du projet;
  • la demande d’aide financière n’excède pas le montant maximum autorisé et le FDR n’est pas l’unique source de fonds dans le projet;
  • le projet est conçu en partenariat;
  • le projet respecte les particularités inscrites au point 3 de la Politique d’investissement du FDR.

LES TROIS VOLETS DU FDR

Le Fonds de développement régional s’articule en trois volets :

Ententes spécifiques

Le volet « Ententes spécifiques » permet à la CRÉ de l’Estrie d’investir des ressources financières ou humaines pour permettre la réalisation de priorités régionales, grâce à l’adaptation d’interventions d’un ou de plusieurs ministères aux particularités de la région. Une entente spécifique est négociée et signée par la CRÉ de l’Estrie, par une ou des organisations régionales et par un ou des ministères du gouvernement du Québec. Le ministère sectoriel directement associé au sujet de l’entente doit être partenaire de l’entente.

Les interventions prévues dans le volet « Ententes spécifiques » sont conclues à la suite d’un processus de concertation et de négociation entre les partenaires locaux, régionaux et gouvernementaux.

La durée des ententes spécifiques est de trois ans. Exceptionnellement, la durée peut excéder trois ans, mais ne peut dépasser cinq ans.

DOCUMENTATION

En plus de prendre connaissance de la Politique d’investissement du Fonds de développement régional, les promoteurs doivent se référer au document Plan de développement de l’Estrie 2013-2018 et à son Plan de mise en oeuvre :

Pour de plus amples informations, communiquez avec Jean-Louis Blanchette au  819 563-1911, poste 231.

 

Projets de développement structurants

Le volet « Projets de développement structurants » vise le soutien à des projets de développement ayant un impact significatif sur le développement de la région. Ils doivent correspondre à des objectifs identifiés dans le Plan de développement de l’Estrie. La durée de réalisation d’un projet structurant est normalement d’un an et le financement par le FDR est non récurrent.

Un projet structurant possède habituellement les caractéristiques suivantes :

  • Permet de changer une situation en profondeur et a des impacts à long terme, qui laissent des traces;
  • Améliore la qualité de vie des citoyens (environnement, services et équipements publics, éducation, santé, niveau de vie, etc.);
  • Engage dans l’action tous les acteurs concernés par une problématique afin de la résoudre.

DOCUMENTATION ET FORMULAIRE

Avant de remplir le formulaire de demande d’aide financière, les promoteurs doivent prendre connaissance de la Politique d’investissement du FDR, du Plan de développement de l’Estrie 2013-2018 et de son Plan de mise en oeuvre :

Pour de plus amples informations, communiquez avec Jean-Louis Blanchette au 819 563-1911, poste 231.

 

Études et recherches

Le volet « Études et recherches » vise à répondre à des besoins ponctuels d’aide financière pour des recherches ou des études de faisabilité, d’élaboration d’un plan d’affaires, d’une enquête, etc. Le projet d’étude ou de recherche doit viser l’atteinte des objectifs du Plan de développement de l’Estrie.

DOCUMENTATION

Avant de remplir le formulaire de demande d’aide financière, les promoteurs doivent prendre connaissance de la Politique d’investissement du FDR, du Plan de développement de l’Estrie 2013-2018 et de son Plan de mise en oeuvre :

Pour de plus amples informations, communiquez avec Jean-Louis Blanchette au 819 563-1911, poste 231.